Terms of sale

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Nétoile™. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.

ARTICLE 1 – PRODUITS ET PRIX

1.1. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Nétoile™, dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires et fournisseurs.

1.2. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nétoile™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

1.3. Les éventuels frais de douane ou taxes d'importation applicables selon le pays de destination restent à la charge du client.

ARTICLE 2 – COMMANDES ET PAIEMENT

2.1. Toute commande validée par le client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente.

2.2. Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, PayPal, etc.).

2.3. Nétoile™ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

3.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

3.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nétoile™ ne pourra être tenue responsable des retards d'acheminement dus aux transporteurs ou aux services douaniers.

3.3. Il incombe au client de vérifier l'exactitude des informations saisies (adresse, nom, numéro de téléphone). En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse, Nétoile™ ne saura être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

ARTICLE 4 – RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

4.1. Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.

4.2. Articles endommagés ou défectueux : En cas d'article défectueux, cassé ou de non-conformité, aucun renvoi physique n'est exigé. Le client doit contacter notre support à rayan.bahatoun@gmail.com sous 30 jours en joignant une photo ou une vidéo preuve du problème pour obtenir un remplacement gratuit ou un remboursement.

4.3. Les détails complets sont accessibles sur notre page dédiée : Politique de remboursement.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Nétoile™ (textes, visuels, logos, graphismes) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Nétoile™. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Nétoile™ s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Pour plus de détails sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Nétoile™ par e-mail (rayan.bahatoun@gmail.com) afin de trouver une solution amiable.