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Conditions de service

APPERÇU

Le présent site web est exploité par Nétoile™. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Nétoile™. Nétoile™ propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions de service », « Conditions »).

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer aucune loi de votre juridiction lors de l'utilisation du Service.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à qui que ce soit, pour n'importe quelle raison et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous faisons tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Cependant, les couleurs réelles peuvent varier en fonction de l'écran de votre appareil. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés répondra exactement à vos attentes.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne faire l'objet de remboursements ou d'échanges que conformément à notre Politique de remboursement.

Toutes les descriptions de produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

ARTICLE 7 – OUTILS TIERS ET LIENS DE TIERS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers (tels que Shopify, des modules de paiement ou de suivi) sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous envoyez des idées, suggestions, propositions ou autres documents (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, copier, publier, distribuer et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez.

ARTICLE 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois des informations sur notre site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 10 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

1. À des fins illégales.

2. Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux.

3. Pour enfreindre toute réglementation ou loi.

4. Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

5. Pour harceler, abuser, insulter ou diffamer.

6. Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses.

7. Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant.

ARTICLE 11 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service se fait à vos risques et périls.

En aucun cas Nétoile™, nos directeurs, employés, partenaires ou fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté sur le site.

ARTICLE 12 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nétoile™ et notre société mère, nos filiales, partenaires, dirigeants et employés, de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de service.

ARTICLE 13 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – RESCISSION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes Conditions de service sont effectives à moins que et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web.

ARTICLE 17 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions de service doit nous être envoyée à l'adresse suivante : rayan.bahatoun@gmail.com